J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500194A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels suivants :

Boîte à épices de Nicolas II Boullet, Toulon, 1730, argent, inv. 48.187.272ab ;

Plat de présentation de Jean-Joseph Giraud, Marseille, 1729, argent, inv. 48.187.332 ;

Fourchette à ragoût de Melchior Latil, Draguignan, 1775, argent, inv. 48.187.206 ;

Jatte circulaire d'Antoine Bertrand, Draguignan, 1759, argent, inv. 48.187.331 ;

Jatte carrée de Gaspard Burel, Aix, 1783, argent, inv. 48.187.167,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 novembre 2005 au 19 mars 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Orfèvrerie en Provence au xviiie siècle » au musée Grobet-Labadié de Marseille, du 25 novembre 2005 au 26 février 2006.